Ecolo, ludique, rapide, ce moyen de transport séduit désormais un large public.

100.000 trottinettes électriques vendues en France en 2017, et déjà 6 opérateurs de trottinettes en libre-service sur Paris.

Trottinettes électriques : attention danger(s)

Mais savez-vous que cette pratique n’est que tolérée ?

En état actuel de la législation il est en effet interdit de les utiliser sur la voie publique. Risques, assurances, utilisation : Myvesinet.com vous propose un tour d’horizon sur cette pratique en vogue.

Une pratique à risques : +23% de blessés en un an

Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard

Attrait de la liberté et sensation de glisse : oui, mais pas sans risques ! Selon les chiffres de la Sécurité Routière, en 2017 pas moins de 284 blessés et 5 tués en trottinette et en rollers (ces deux catégories sont indissociables dans les statistiques officielles mais la pratique du roller est en très nette perte de vitesse) contre 231 blessés et 6 tués un an plus tôt. Cela représente une hausse de 23 % des blessés en 1 an.

Trottinettes électriques : attention danger(s)

Depuis 2013, 1 378 accidents ont été recensés, notamment des collisions sur la route avec des voitures, des scooters ou des vélos.

  • Danger pour les conducteurs de trottinettes eux-mêmes, rarement équipés d’un casque. Les petites roues sont sensibles aux nids de poules et irrégularités de la chaussée, et ces engins peu stables, parfois débridés, certains modèles pouvant dépasser le 80 à l’heure.
  • Danger pour les piétons si usage sur les trottoirs : sans bruit et sans avertisseur, le risque de renverser une personne est élevé.
  • Danger pour les conducteurs des voitures qui ne les voient pas ou mal, ne les entendent pas, confrontés à des trottinettes se faufilant le soir sans lumières visibles en hauteur, le plus souvent pilotées par des personnes sans équipements de protection.

Comment éviter les blessures selon Christophe Ramond, directeur des études et de la recherche à la Prévention routière.

« il faut choisir un engin qui ne va pas plus vite que 20km/h, ce qui est déjà l’équivalent d’une chute d’un étage. S’équiper d’une trottinette avec éclairage et sonnette, d’un casque, de protections pour les mains, les coudes et les genoux. Sans oublier le brassard et le gilet jaune, pour être vus par les autres usagers de la route »

Christophe Ramond, directeur des études et de la recherche à la Prévention routière.
Trottinettes électriques : attention danger(s)

Que dit la réglementation selon le site officiel www.service-public.fr ?

Les utilisateurs de rollers, skateboards ou trottinettes (sans moteur) sont considérés comme des piétons, aussi ils doivent rouler sur le trottoir.

Trottinette (sans moteur)

Trottinette (sans moteur)
Son utilisateur est assimilé à un piéton et doit donc circuler sur les trottoirs. De plus, il doit :
• respecter les feux tricolores réservés aux piétons,
• emprunter les passages protégés, lorsqu’il en existe à moins de 50 mètres,
• rouler à allure modérée (6 km/h).

Les engins de déplacements électriques (hoverboard, gyropodes, monoroue, trottinette électrique) sont interdits sur les voiries publiques (trottoirs et voies de circulation). Les vélos sont considérés comme des véhicules et doivent circuler sur la chaussée.

Trottinette (avec moteur)

Trottinette (avec moteur)
Son utilisation est interdite sur les voiries publiques (trottoirs et voies de circulation). De plus, tout comportement dangereux mettant délibérément la vie d’autrui en danger peut être puni d’1 an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende. L’utilisation est autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).

Assurance et immatriculation
une réglementation méconnue

Susceptible de dépasser les 6 km/h, la trottinette à moteur est considérée comme un véhicule terrestre à moteur. Et la loi exige que cette catégorie d’engins dispose d’une assurance afin de permettre une indemnisation en cas de sinistre. La garantie responsabilité civile de votre assurance habitation ne suffira pas.

Pour les trottinettes électriques homologuées « route », une immatriculation en préfecture est obligatoire. Un numéro d’identification unique est alors attribué ainsi qu’une plaque d’immatriculation. Le code de la route s’applique alors à tous les déplacements en trottinette électrique homologuée. Le permis de conduire ou le simple brevet de sécurité routière (BSR) pour les mineurs de 14 ans est obligatoire. Le conducteur de la trottinette électrique devra en outre être casqué et surtout assuré (de plus en plus d’assurances de véhicules proposent une assurance spécifique pour les gyropodes et autres nouveaux moyens de locomotion).

Pour les trottinettes électriques homologuées « route », une immatriculation en préfecture est obligatoire

En cas d’accident : le casse-tête !

Quelle indemnisation pour les victimes d’accident de trottinette électrique ? Plusieurs cas de figure se présentent selon les circonstances.

La victime piétonne percutée par une trottinette électrique :
La trottinette électrique homologuée est en principe assurée par une assurance de véhicule, et, comme pour tous les accidents de la route impliquant un véhicule terrestre à moteur, une déclaration de sinistre devra être réalisée par le conducteur en cas d’accident. Si la victime piétonne est gravement accidentée, l’assurance du conducteur de trottinette, mettra en place une expertise de type Badinter et les suites de l’indemnisation correspondront alors aux indemnisations rencontrées comme avec tous les véhicules à moteur. Chaque préjudice sera évalué, puis indemnisé…

Cas de la trottinette électrique non homologuée : c’est un cas assez complexe car rien aujourd’hui ne vient contraindre le conducteur de trottinette électrique (non homologuée) à s’assurer. Pire, la jurisprudence, nous l’avons vu, considère parfois la trottinette non comme un véhicule à moteur. Alors si la loi sur les accidents de la route, qui est censée faciliter l’indemnisation des victimes (indemnisation rapide, automatique…), n’est pas applicable, la victime se retrouve démunie.

Le conducteur d’une trottinette électrique percuté par un véhicule à moteur ou un piéton qui surgit, ou qui chute seul :
Lorsque le conducteur d’un véhicule à moteur (voiture, motocyclette) percute une trottinette électrique, qu’elle soit homologuée ou pas, il doit réaliser sans délai les formalités de déclaration du sinistre auprès de son assurance automobile. L’accident soumis à la loi Badinter, l’assurance devra prendre en charge l’intégralité des dommages matériels et des dommages corporels de la victime accidentée. Une expertise sera alors organisée où chacun des préjudices corporels sera évalué et bien sûr, indemnisé avec l’aide de votre avocat dommages corporels.

Cas du piéton qui surgit et percute la trottinette :
Dans ce dernier cas, si la trottinette est homologuée, elle sera considérée comme un véhicule à moteur et, conformément à la Loi Badinter, le conducteur sera considéré comme responsable face au piéton (sauf faute intentionnelle du piéton). Il appartiendra alors à l’assurance de la trottinette homologuée (assurance obligatoire) de prendre en charge vos dommages corporels mais exclusivement dans la limite du contrat (et non à 100%). Dans la limite du contrat avec des seuils d’AIPP de déclenchement, des plafonds d’indemnisation, des préjudices indemnisables listés… et pour cause, le conducteur de trottinette est considéré comme responsable.

Il s’agit typiquement du même cas du conducteur d’un véhicule fautif impliqué dans un accident avec un tiers non fautif. Seule son assurance interviendra, dans la limite du contrat.

Source : https://www.benezra.fr/accident-de-trottinette-evaluation-et-indemnisation-des-prejudices.html

EN RESUME

  • Roulez prudemment, équipé d’un casque, sur un engin doté d’avertisseur et d’éclairage.
  • Roulez sur une trottinette homologuée, en ayant souscrit une assurance spécifique. Mais même avec ces précautions, en cas d’accident contre un piéton, son assureur pourrait vous opposer l’interdiction (à ce jour) d’utiliser une trottinette électrique sur la voie publique.
  • Si vous roulez avec une trottinette non homologuée, et que vous causez un préjudice corporel grave à un piéton, c’est le Fonds de Garantie qui indemnisera la victime. Puis, le fond se retournera contre vous et vous demandera le remboursement des sommes versées majorées de 10%.

EN SAVOIR +

>> Trottinette électrique : quelles sont les règles à suivre ? https://www.lecomparateurassurance.com/13-cas-pratiques/108157-trottinette-electrique-quelles-sont-regles-suivre
>> Critères à prendre en compte pour l’achat de sa trottinette électrique homologuée route : https://www.guide-trottinette-electrique.fr/trottinette-electrique-homologuee-route/