Quelles sont les règles permettant d’être élu dès le premier tour ou de se maintenir au second ?

Pour les communes de 1000 habitants et plus

Il faut réunir la majorité absolue, soit plus de la moitié des voix, pour être élu.

Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue* des suffrages exprimés un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l’entier supérieur.

Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

Les listes qui n’ont pas obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à répartition des sièges.

* majorité absolue = plus de la moitié

Quelles listes ?

Seules les listes ayant obtenu, au premier tour, 10% des suffrages exprimés peuvent y participer.

Les listes ayant obtenu 5% des suffrages exprimés peuvent néanmoins fusionner avec une autre liste présente au second tour. La liste qui arrive en tête au second tour bénéficie d’une prime majoritaire de 50% et se voit ainsi attribuer d’office la moitié des sièges (arrondi à l’entier supérieur si nécessaire) du conseil municipal. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre les listes ayant obtenu 5% des suffrages exprimés.


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