Conditions Générales d’Utilisation Myvesinet.com

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Mentions légales

Conditions Générales d’Utilisation

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Association Les Amis de Myvesinet.com
Responsable editorial : Christophe Humann
Email : contact@myvesinet.com
Site Web : www.myvesinet.com

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Hébergeur : Gandi 63-65 boulevard Masséna à Paris (75013) FRANCE Site Web : https://www.gandi.net

Développement, UI design, UX design, Webmastering  :

Stéphane Lumbroso

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Le forum est un lieu d’expression ouvert à tous et à toutes. Vous êtes invités à vous y exprimer librement dans le respect des opinions et des droits de chacun. 

Cet espace d’expression vous propose de débattre et d’échanger sur les thèmes qui vous sont proposés par les organisateurs du forum. Vous pouvez si vous le souhaitez prendre connaissance des messages ou participer à l’échange en vous inscrivant.  Les données vous concernant que vous nous transmettrez ne seront utilisées que pour assurer le fonctionnement du service de forum. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans votre autorisation préalable, sauf exigences légales. Vous pouvez si vous le souhaitez utiliser quelque pseudonyme qu’il vous plaira de choisir dans le respect des règles suivantes : sont interdits les pseudonymes relevant de l’insulte de l’injure, évoquant des propos, situations ou  pratiques obscènes, grossières, à caractère sexuel ou attentatoire à la dignité humaine ou aux bonnes mœurs. Sont également prohibés les pseudonymes pouvant entraîner un risque de confusion dans l’esprit du public quant à l’auteur du message ou à sa qualité ou qualification, ainsi que ceux faisant référence directement ou indirectement à un signe commercial protégé que l’utilisation du pseudonyme soit ou non dénigrante . 

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Ce forum est modéré a posteriori, les messages que vous postez sont directement publiés  sans aucun contrôle préalable. Il est de votre responsabilité de veiller à ce que vos contributions ne portent pas préjudice à autrui et soient conforment à la réglementation en vigueur. Les organisateurs du forum et les modérateurs se réservent le droit de retirer toute contribution qu’ils estimeraient déplacée, inappropriée, contraire aux lois et règlements, à cette charte d’utilisation ou susceptible de porter préjudice directement ou non à des tiers. 

Les messages qui ne sont pas en relation avec les thèmes de discussion ou avec l’objet du forum peuvent être supprimés sans préavis par les modérateurs. Seront aussi supprimées, sans préjudice d’éventuelles poursuites disciplinaires ou judiciaires, les contributions qui :

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2. incitent à la commission de délits

3. sont contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs,

4. font l’apologie des crimes ou délits et particulièrement du meurtre, viol, des crimes de guerre et crimes contre l’humanité,

5. ont un caractère injurieux, diffamatoire, insultant ou grossier

6. portent manifestement atteinte aux droits d’autrui et particulièrement ceux qui portent atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui,

7. sont liés à un intérêt manifestement commercial ou ont un but promotionnel sans objet avec le forum.

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